Conditions générales

Conditions d'utilisation des services eCompute.

GÉNÉRAL

Ces conditions régissent l'usage des services de HOSTGW SRL.

L'usage des services implique l'acceptation de ces conditions.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les conditions à tout moment.

ENTREPRISE

HOSTGW SRL est enregistrée en Roumanie, J23/4552/2016, TVA : 36734920.

Adresse : Strada 23 August, NR 75, Buftea, ROUMANIE

E-mail : [email protected]

Portal de support disponible.

SERVICES OFFERTS

- Serveurs Cloud (VPS)

- Serveurs Bare Metal

Hébergement web et e-mail selon disponibilité.

Accès coupé à l'expiration du service.

INSCRIPTION

Compte requis pour commander.

Connexion pour les clients existants.

Nouvelle inscription possible.

Nom, adresse, e-mail requis.

E-mail valide obligatoire.

SUPPORT

Support 24/7 via tickets.

Livraison

Livraison après confirmation du paiement.

Accès envoyés par e-mail.

VPS en max. 30 minutes.

Serveurs dédiés jusqu'à 24h.

PAIEMENT

Méthodes acceptées :

Carte, PayPal, Virement, Crypto.

E-MAIL

Restrictions possibles pour assurer la qualité.

Droit de bloquer certaines communications.

USAGE

Usage „Illimité”

Signification

Pas de limite arbitraire si l'usage est régulier.

Ce que cela n'est pas

L'usage ne doit pas nuire aux autres membres.

Ressources

Daemons/Shell

Pas de daemons sans permission. Shell pour fichiers uniquement.

Ressources système

Pas d'usage excessif prolongé.

Cron

Intervalle minimum de 1 minute.

Limitations

Usage personnel uniquement, pas de backup tiers.

Limite de 500 e-mails par jour.

2 réinstallations gratuites par 30j (Dédiés).

FRAIS / PAIEMENTS

Prix en EURO.

Paiement d'avance requis.

Validation de carte possible.

Taxes selon le pays.

Dû à la commande ou au renouvellement.

Factures en ligne. 14 jours pour contester.

Promos pour nouveaux clients.

Renouvellement auto sans résiliation.

Annulation si impayé après 72h.

Prix modifiables.

RÉSILIATION

Causes de résiliation :

  • Non-paiement.
  • Rupture de contrat.
  • Perturbation du service.

Données supprimées à la clôture.

Pas de remboursement si service fourni.

Remboursement sans questions sur le 1er service.

Aussi pour les abos annuels.

Remboursement sous 14 jours.

RESPONSABILITÉ

Protection des accès par le client.

Infos à garder à jour.

Disponibilité

HOSTGW garantit une disponibilité de 99.9%. Si ce niveau n’est pas atteint, vous recevrez une remise de 10% sur votre prochaine facture.

Pas de compensation pour DDoS.

INTERDITS

Pas de Spam.

Respect des lois locales.

Pas de surcharge système.

Sont interdits :

  • Pornographie.
  • Piratage, Warez.
  • Pages de Spam.
  • > 100 e-mails/24h.
  • IP blacklistée.
  • Haine, violence.
  • Atteinte aux mineurs.
  • Produits illégaux.
  • Violation de copyright.
  • Fraude, pyramides.
  • Doxxing.
  • Rétro-ingénierie.
  • Crack de mots de passe.
  • > 50% CPU (VPS).
  • > 30% CPU (Micro).

NOTIFICATIONS

Par e-mail ou ticket.

Version linguistique

La version anglaise de ce site web et des Conditions d’utilisation est la version juridiquement contraignante. Toutes les autres versions linguistiques sont des traductions automatiques et peuvent contenir des erreurs.

VIE PRIVÉE

Politique disponible en ligne.

Pas de vente de données.

Lien vers Privacy Policy.

TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD »), eCompute agit en tant que sous-traitant et traite les données personnelles uniquement pour le compte et selon les instructions documentées du Client, dans la mesure où le RGPD est applicable.

Les données personnelles sont traitées sur une infrastructure appartenant à eCompute LTD ou louée auprès de sous-traitants ultérieurs autorisés, dans des centres de données dotés de mesures de sécurité physiques et logiques appropriées, conformément aux lois applicables sur la protection des données.

Le Client agit en tant que responsable du traitement et est chargé de déterminer la licéité du traitement, de fournir les avis requis aux personnes concernées, d'obtenir les consentements nécessaires et de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées dans l'environnement du Client.

eCompute peut se conformer aux demandes légales, ordonnances judiciaires, assignations, demandes des autorités chargées de l'application des lois ou exigences gouvernementales sans préavis au Client.

eCompute n'est pas responsable de l'évaluation de la légalité, de la validité ou de la compétence juridictionnelle de telles demandes pour le compte du Client et ne pourra être tenue responsable de toute divulgation de données ou interruption de service qui en résulterait.

eCompute ne pourra être tenue responsable de toute perte, dommage, indisponibilité ou divulgation de données résultant du respect d'obligations légales, d'ordonnances judiciaires, de demandes des forces de l'ordre ou d'actions gouvernementales, quelle que soit la juridiction.

L'Accord de Traitement des Données (DPA) est disponible sur https://www.ecompute.com/dpa et fait partie intégrante des présentes Conditions dans la mesure où le RGPD est applicable.

RÉSERVE DE DROITS

Nous pouvons :

  • Censurer des contenus.
  • Bloquer en cas de surcharge.
  • Résilier si impayé.
  • Résilier si litige légal.
  • Résilier si hacking.
  • Maintenance technique.
  • Limiter le nombre de services.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Usage à vos risques.

Pas de responsabilité pour dommages indirects.

Pas de responsabilité si coopération autorités.

INDEMNISATION

Le client indemnise HOSTGW en cas de litige tiers.

  • Rupture de contrat.
  • Violation de copyright.
  • Contenus illégaux.

FORCE MAJEURE

Pas de responsabilité pour catastrophes naturelles.

CLAUSE SALVATRICE

Si une partie est invalide, le reste demeure.

DROIT APPLICABLE

Droit roumain. Tribunaux roumains.

ÂGE MINIMUM

Minimum 18 ans.

AUP

Usage légal uniquement.

  • Pas de violations de lois.
  • Pas de Spam.
  • Pas d'abus de forums.
  • Pas d'accès non autorisé.
  • Pas de malware.
  • Pas de DoS.
  • Pas d'usurpation d'identité.
  • Contenus interdits.
  • Matériels interdits (minage, storage).
  • Pas de nuisances.
  • Pas de multicomptes.

Droit de résilier après 14j de suspension.

Sanctions internationales (OFAC/UE).

RENONCIATION

Une renonciation ponctuelle n'est pas permanente.

ACCORD COMPLET

Ceci constitue l'accord complet.